Rubriques

Bulletin officiel du 21 mars 2023

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de l’administration pénitentiaireCirculaire du 16 mars 2023 relative à l’institution de deux journées nationales de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2307564C Direction des affa… […]

L’école en détention, une voie vers la réinsertion

« Derrière les barreaux, l’école » : un documentaire qui permet de comprendre la place et les enjeux de l’école en milieu pénitentiaire.Image d’un détenu issu du documentaire "Derrière les barreaux, l’école" @CAPA TV « Derrière les … […]

Avis n°2/2023 du collège de déontologie

Juge d’un tribunal mixte de commerce – participation aux audiencesConformément au 1° de l’article R. 721-20 du code de commerce, un collège de déontologie, placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce, est chargé de donner des avis … […]

Bulletin officiel du 14 mars 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 mars 2023 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Châteaudun NOR : JUSK2306435A&… […]