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Bulletin officiel du 9 mars 2023

jeudi 9 mars 2023 - 13:00

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireComités sociaux d’administrationArrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’admi… […]

Un plan contre les violences en milieu pénitentiaire

lundi 6 mars 2023 - 12:21

Face aux violences commises en milieu pénitentiaire, un plan pluriannuel de lutte contre les violences en milieu ouvert et en milieu fermé est mis en oeuvre dès le premier semestre 2023. Un objectif prioritaire porté par le garde des Sceaux, Éric Dupon… […]

Bulletin officiel du 3 mars 2023

vendredi 3 mars 2023 - 10:03

 1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 28 février 2023 relative à la procédure d’habilitation à l’applicatif AMALIA  2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 23 février … […]

L’autorité centrale

mardi 28 février 2023 - 20:00

 L’autorité ccentrale chargée de la mise en œuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants est, pour la France, le département de l’entraide, du droit international privé et européen, de la Direction des affai… […]