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Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes

Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir de janvier 2023, une indemnité carburant d’un montant de 100 € est versée aux 10 millions de travailleurs les plus modestes. Cette aide est définie dans un… […]

Mise en place d’un dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces en milieu rural

Afin de lutter contre la désertification des commerces dans les zones rurales, la Direction générale des Entreprises (DGE) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) instaurent un dispositif de soutien à l’installation de commerces dan… […]

Un plan contre les violences en milieu pénitentiaire

Face aux violences commises en milieu pénitentiaire, un plan pluriannuel de lutte contre les violences en milieu ouvert et en milieu fermé est mis en oeuvre dès le premier semestre 2023. Un objectif prioritaire porté par le garde des Sceaux, Éric Dupon… […]

Bulletin officiel du 3 mars 2023

 1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 28 février 2023 relative à la procédure d’habilitation à l’applicatif AMALIA  2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 23 février … […]