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Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : deux régimes applicables sur option pour les revenus 2023

jeudi 22 février 2024 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2024, le seuil de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour être soumis au régime micro-BIC est fixé à 15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés. Il reste néanmoins possible d’appliquer les dispositions antérieu… […]

L’entreprise n’est pas obligée d’organiser l’examen de reprise du travail d’un salarié intérimaire si sa mission a pris fin

jeudi 22 février 2024 - 00:00

L’entreprise n’est pas tenue d’organiser l’examen de reprise du travail d’un salarié intérimaire dont le contrat a pris fin. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 7 février 2024 publié au bulletin. […]

L’amortisseur électricité est prolongé en 2024

mardi 20 février 2024 - 00:00

Le dispositif « Amortisseur électricité », déjà appliqué en 2023, est prolongé pour l’année 2024. Cette aide s’adresse aux TPE qui ne bénéficient pas du plafonnement des prix de l’électricité à 280 €/MWh et ayant un compteur électrique d’une puissance … […]

Déclarez et payez la taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA au plus tard le 29 février !

mardi 20 février 2024 - 00:00

Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et payer la taxe annuelle sur les bureaux au plus tard le 29 février 2024. […]