L’entreprise n’est pas obligée d’organiser l’examen de reprise du travail d’un salarié intérimaire si sa mission a pris fin

En relation

1. Sans autorisation de l’employeur, le salarié ne peut pas transmettre de documents à l’Urssaf Le salarié doit recevoir une autorisation de l’employeur pour transmettre des documents à l’Urssaf. C’est ce que la Cour de cassation pose dans un arrêt...
2. Le salarié lanceur d’alerte qui dénonce un délit ou un crime n’est pas obligé d’agir de manière désintéressée Le salarié qui alerte de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas soumis...
3. Suppression et remplacement de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) En 2023, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de...
4. Le montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023 Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) évolue au 1er juillet 2023. Le taux de cette aide, versée par...
5. Arrêts de travail : les changements en 2024 La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente ces dispositions entrées...