La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente ces dispositions entrées en vigueur au 1er janvier 2024.
Ce qui change pour les entreprises en janvier 2024 Revalorisation du Smic, nouveau taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2024, tri des biodéchets, Pôle emploi devient France Travail... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements...
Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à rendre automatique l’expulsion d’étrangers condamnés notamment pour rodéo urbain aggravé par l’alcool ou les stupéfiants, ainsi que pour violation de domicile. Un vote qui intervient alors que les parlementaires ont renforcé plusieurs sanctions dans le cadre du projet de loi Ripost. Le Sénat a rejeté un amendement […]
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