Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesAfin d’encourager le financement des industries contribuant à la transition vers une économie décarbonnée, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). … […]
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Un décret du 17 octobre 2023 pose de nouvelles dispositions relatives à l’inscription et aux modalités de correction des informations inscrites au Registre national des entreprises (RNE). […] |
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