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Bulletin officiel du 29 août 2022

lundi 29 août 2022 - 08:45

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de la protection judiciaire de la jeunesseRégiesArrêté du 24 août 2022 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes de la direction territo… […]

Prime de partage de la valeur : jusqu’à 6 000 € exonérés, sous certaines conditions

jeudi 25 août 2022 - 23:00

La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA », selon le même principe : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et exonérati… […]

Bulletin officiel du 25 août 2022

jeudi 25 août 2022 - 08:30

 Arrêtés et décisions non publiés au JORF Direction de l’administration pénitentiaireRégiesArrêté du 16 août 2022 portant nomination d’une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Dijon NOR : JUSK22238… […]

Les fichiers automatisés

mardi 16 août 2022 - 17:51

FNAEG – FIJAIS – FIJAIT – REDEX – RECAT   FNAEG – fichier national automatisé des empreintes génétiquesCrée par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des min… […]