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Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage

Il appartient au vendeur de rapporter la preuve de la régularité d’un contrat conclu hors établissement (démarchage à domicile, internet…), non au consommateur.

C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 1er février 2023.

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