• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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La justice administrative se dématerialise

Mardi 26 mars 2019,  le Conseil d'État a inauguré l'application « Télérecours citoyens ». Disponible depuis novembre 2018, cette application permet de déposer en ligne un recours devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État.

La justice administrative se dématerialiseLa transformation numérique a le vent en poupe. Mise en avant  par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, comme le cœur du réacteur de sa récente réforme judiciaire, elle a également intégré les codes de la justice administrative.

Désormais, grâce à Télérecours citoyens, il est possible de saisir en quelques clics, les juridictions administratives. Concrètement, le justiciable peut contester, les actes de l'administration sans être obligé de faire un envoi papier ou de se déplacer ( permis de construire, une déclaration de travaux, une décision de la mairie...).

« Avec le Télérecours citoyens, la porte du tribunal administratif se rapproche du justiciable » a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État.

Déployé sur l'ensemble du territoire, l'application s'adresse aux justiciables souhaitant déposer auprès d'un tribunal administratif, cour d'appel ou Conseil d’État, une requête ne nécessitant pas la représentation d'un avocat, ce qui représente 40 % des procédures.

« Tous les échanges avec la juridiction, jusqu'à la communication du jugement peuvent également se faire par voie dématérialisée » a précisé Bruno Lasserre.

Chaque requérant peut ainsi déposer son recours, suivre l'avancée du dossier, connaître la date d'audience et la décision.

Actuellement, avec près de 90 000 recours annuels déposés par voie postale ou à l'accueil d'une juridiction, la dématérialisation est indispensable pour simplifier et rendre plus efficaces les échanges entre les citoyens et la justice administrative.

Une application disponible et intuitive

L’application, accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, est très simple d'utilisation. De nombreuses aides contextuelles sont disponibles pour accompagner et guider l'utilisateur tout au long de sa démarche.

Pour effectuer sa saisie en ligne, le justiciable doit créer un compte sur www.telerecours.fr. Ensuite, pour déposer une requête, il doit préciser le requérant (personne qui déposent le recours), choisir la juridiction, le type de recours et enfin télécharger les pièces du dossier (requête, acte attaqué et pièces justificatives). Simple comme bonjour !

La saisie de la justice administrative par Internet n'est qu'une option. Il reste possible de déposer un recours par voie postale ou en se rendant directement à l'accueil de sa juridiction.

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