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La liberté de prescription

La durée de consultation

Comment un conducteur de la RATP, auparavant auteur de 23 accidents, n’est toujours pas jugé, près de trois ans après avoir tué un homme en percutant sa voiture à pleine vitesse ?

Un partenariat entre Parquets et JCDecaux pour lutter contre le vandalisme des VLS et la récidive des mineurs