Categories

Archives

A sample text widget

Etiam pulvinar consectetur dolor sed malesuada. Ut convallis euismod dolor nec pretium. Nunc ut tristique massa.

Nam sodales mi vitae dolor ullamcorper et vulputate enim accumsan. Morbi orci magna, tincidunt vitae molestie nec, molestie at mi. Nulla nulla lorem, suscipit in posuere in, interdum non magna.

Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants

mercredi 5 mars 2025 - 00:00
steack

Depuis le mercredi 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs sur l’origine et la provenance des viandes servies. Cette mesure permet notamment de valoriser les viandes d’origine française.

Afin de renforcer la confiance des consommateurs, les restaurateurs doivent respecter des obligations d’informations sur l’origine ou la provenance des viandes qu’ils servent.

[…]

mercredi 5 mars 2025 - 00:00
Classement : Correspondants, Droit Administratif, Droit de la Santé
En rapport avec , , , , , , , , , , ,
© EnJustice.fr

TVA : nouveau report de la mesure !

vendredi 28 février 2025 - 13:03
Marc SANCHEZ SDI

Bercy semble se diriger vers un report de la mesure de franchise en base de TVA plafonnée à 25.000 € jusqu’au 1er juin 2025.

Marc Sanchez, Secrétaire général du SDI, commente : « Le SDI salue le report de la mesure de franchise en base de TVA et appelle à une concertation large et apaisée. […]

vendredi 28 février 2025 - 13:03
Classement : Avocats, Correspondants, Droit du Travail
En rapport avec , , , , , , , , ,
© EnJustice.fr