Bulletin officiel du 28 avril 2023


 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Note du 1er février 2023 relative à la politique de contrôle interne à la DPJJ et ses annexes NOR : JUSF2311562N

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général
Règlement intérieur

Arrêté du 15 février 2023 portant règlement intérieur du comité social d'administration ministériel et de sa formation spécialisée

Comités sociaux d'administration

Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale NOR : JUST2311559A

Arrêté du 25 avril 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'administration centrale NOR : JUST2311564A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Délégations de signature

Arrêté du 25 avril 2023 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est NOR : JUSF2311576A

Arrêté du 27 avril 2023 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est NOR : JUSF2305857A

Régies

Arrêté du 24 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes NOR : JUSF2311447A

Comités sociaux d'administration

Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand-Centre NOR : JUSF2311749A

Arrêté du 21 avril 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre NOR : JUSF2311755A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 25 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire d'Amiens NOR : JUSB2311673A

 

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