Bulletin officiel du 9 février 2023

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 3 février 2023 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur NOR : JUSD2303546C, et son annexe

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général

Arrêté du 21 novembre 2022 portant charte des administrateurs au ministère de la justice NOR : JUST2232188A, et son annexe

Arrêté du 3 février 2023 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice NOR : JUST2303413A

Comités sociaux d’administration

Arrêté du 3 février 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration ministériel NOR : JUST2302968A

Arrêté du 3 février 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration centrale NOR : JUST2302977A

 

 

Direction de l’administration pénitentiaire

Délégations de signature

Arrêté du 16 janvier 2023 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire NOR : JUSK2301603A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Comités sociaux d’administration

Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales et de l’Aude NOR : JUSF2303624A

Arrêté du 23 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Maine-et-Loire, Sarthe, Mayenne NOR : JUSF2303879A

Arrêté du 24 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction Territoriale Calvados, Manche, Orne NOR : JUSF2303571A

Arrêté du 27 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand Ouest NOR : JUSF2303574A

Arrêté du 30 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale Côte d’Or – Saône et Loire NOR : JUSF2303460A

Arrêté du 31 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie Française NOR : JUSF2303453A

Arrêté du 1^er février 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale de Franche Comté NOR : JUSF2303629A

Arrêté du 1^er février 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte NOR : JUSF2303450A

Arrêté du 1^er février 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Direction territoriale de Yonne – Nièvre NOR : JUSF2303467A

Arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est NOR : JUSF2303563A

Arrêté du 2 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est NOR : JUSF2303564A

Arrêté du 3 février 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne NOR : JUSF2303632A

Arrêté du 7 février 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2303715A

 

 

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 2 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès du tribunal judiciaire de Tarbes NOR : JUSB2303544A

Arrêté du 3 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) auprès de la cour d’appel de Nancy NOR : JUSB2303696A

Arrêté du 7 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Muret NOR : JUSB2303855A