Bulletin officiel du 7 avril 2023


 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction de l'administration pénitentiaire

Note du 24 mars 2023 relative à la gratuité des communications téléphoniques des personnes détenues avec le Défenseur des droits - mise en service de là nouvelle ligne téléphonique « 31 41 » NOR : JUSK2305218N

 

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des affaires criminelles et des grâces
Comités sociaux d'administration

Arrêté du 4 avril 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du Casier judiciaire national NOR : JUST2309319A

 

 

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 6 avril 2023 portant désignation d'un magistrat chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires NOR : JUSC2309238A

 

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Dunkerque NOR : JUSK2308167A

Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Belfort NOR : JUSK2306855A

Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Melun NOR : JUSK2308464A

Arrêté du 30 mars 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire; gérante des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Val de Briey NOR : JUSK2306852A

Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille NOR : JUSK2308425A

Arrêté du 7 avril 2023 portant cessation de fonctions du régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane NOR : JUSK2306507A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d'administration

Arrêté du 10 mars 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Grand-Centre NOR : JUSF2309049A

Arrêté du 29 mars 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre NOR : JUSF2309052A

Arrêté du 29 mars 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord NOR : JUSF2308991A

Arrêté du 4 avril 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse NOR : JUSF2308920A

 

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Aubagne NOR : JUSB2309215A

Arrêté du 31 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie NOR : JUSB2309211A

Arrêté du 4 avril 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Dole NOR : JUSB2309431A

Arrêté du 6 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand NOR : JUSB2309725A

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