Bulletin officiel du 3 mars 2023


 

1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général

Note du 28 février 2023 relative à la procédure d'habilitation à l'applicatif AMALIA

 

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 23 février 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse NOR : JUST2305748A

 

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités sociaux d'administration
Régies

Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Maubeuge NOR : JUSK2305335A

 

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités sociaux d'administration

Arrêté du 24 février 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d'administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest NOR : JUSF2305921A

Régies

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de. la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord NOR : JUSF2304392A

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne NOR : JUSF2305456A

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise NOR : JUSF2304357A

Arrêté du 23 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord NOR : JUSF2304395A

Arrêté du 28 février 2023 portant institution de trois sous-régies d'avances auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise NOR : JUSF2306216A

 

Direction des services judiciaires
Formations spécialisées

Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Lille NOR : JUSB2305806S

Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Marseille NOR : JUSB2305799S

Régies

Arrêté du 23 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au greffe du tribunal judiciaire de Paris NOR : JUSB2305730A

Arrêté du 24 février 2023 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Girons NOR : JUSB2305890A

Arrêté du 27 février 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Aubagne NOR : JUSB2306007A

Arrêté du 27 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Cusset NOR : JUS82305987A

Arrêté du 1er mars 2023 portant cessations de fonctions et nominations (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Vichy NOR : JUSB2306253A

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