Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
"Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
"Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat.
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Bulletin officiel du 13 juillet 2021

mardi 13 juillet 2021 - 15:00

Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Direction des services judiciaires

Régies

Arrêté du 5 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Fort-de-France NOR : JUSB2121470A

Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Courbevoie NOR : JUSB2121366A

Arrêté du 8 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Menton NOR : JUSB2121415A

Arrêté du 12 juillet 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Villeurbanne NOR : JUSB2121669A

Direction de l'administration pénitentiaire

Régies

Arrêté du 9 juillet 2021 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2120976A

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Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notaires jeudi 23 décembre 2021
Soyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.
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La lettre des notaires de France dans le monde / Juillet 2021 vendredi 30 juillet 2021
La numérisation est à l'honneur dans la lettre des notaires de France dans le monde de juillet 2021 : Forum juridique de Saint-Pétersbourg digitalisé, numérisation en Europe, le notariat biélorusse, 5ème Forum franco-kazakhstanais, la numérisation du notariat de Serbie.
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Diagnostics immobiliers : ce qui change en juillet 2021 ? lundi 19 juillet 2021
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) a subi quelques changements dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d’énergie des bâtiments. La lettre des notaires de France vous informe.
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Note de conjoncture immobilière n°52 / Juillet 2021 jeudi 15 juillet 2021
Prix de l'immobilier et tendances au 1er trimestre 2021, conséquences de la pandémie de COVID-19 en France et du reconfinement, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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Garde des petits-enfants : Grands-parents, quelle est votre responsabilité ? mardi 13 juillet 2021
Vacances scolaires, mercredis, soirées... Les grands-parents d’aujourd’hui s’investissent énormément dans le quotidien et l’éducation de leurs petits-enfants. Certains s’interrogent sur les risques encourus en cas d’accident, d’autant plus en période estivale.
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Un notaire vous répond en direct sur RMC ! vendredi 25 juin 2021
Chaque vendredi à 14h50, les notaires de France vous conseillent dans l'émission NEUMANN/LECHYPRE.
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Etudiants / Parents : à quelles aides pouvez-vous prétendre ? mardi 22 juin 2021
De nombreuses aides financières existent afin de soutenir les étudiants et les parents : bourse sur critères sociaux, aide au mérite, aide à la mobilité, aide d’urgence. La lettre des notaires de France de juin vous informe.
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Vacances : quels sont vos droits d'annulation ? vendredi 18 juin 2021
Avec les incertitudes liées à la crise sanitaire, l’organisation des vacances d’été est difficile cette année encore. Maîtrisez les règles pour réserver en toute sécurité. La lettre "Conseils des notaires" de juin vous informe.
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Rénovation énergétique : 3 pistes pour simplifier les démarches lundi 31 mai 2021
La Banque des Territoires propose la mise en place d'une plateforme unique, d'un accompagnateur de travaux et d'une centralisation des financements. La lettre Conseils des notaires de mai vous informe.
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Les notariats français et italien renforcent leur coopération politique avec la signature d’un nouvel accord lundi 19 juillet 2021
David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et Valentina Rubertelli, Présidente du Consiglio Nazionale del Notariato (CNN) ont reconduit le mercredi 14 juillet 2021 à Rome leur accord de coopération pour une durée de deux ans.Le CSN et le CNN avaient signé un premier accord en 2017 visant à faciliter la coopération pratique […]
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Note de conjoncture immobilière des notaires de France / N°52 mardi 13 juillet 2021
Le volume de ventes de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois atteint 1 130 000 transactions à fin mai 2021, un niveau record depuis 2000. Ce volume est d’autant plus remarquable que même s’il intègre le report des ventes non réalisées lors du premier confinement, il traduit avant tout le dynamisme du […]
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Le Conseil supérieur du notariat et la FNAIM mettent un terme amiable à leur différend lundi 5 juillet 2021
Après s’être opposés sur le choix de la première représentation graphique de VESTA, déesse romaine du foyer choisie par la FNAIM pour identifier les professions d’agent immobilier, de syndic et d’administrateur de biens, dont les dénominations sont protégées, le Conseil supérieur du notariat et la FNAIM ont mis un terme amiable à leur différend au regard de […]
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Le Conseil supérieur du notariat organise un webinaire international " Face à l’urbanisation dans les pays en développement : quelles solutions ? " lundi 28 juin 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) organise le 1er juillet (10h - 11h30 heure française) en partenariat avec l’agence des Nations-Unies, ONU-Habitat un Webinaire international* sur les défis de l'urbanisation croissante dans les pays en développement.Une équipe pluridisciplinaire composée notamment de membres du CSN, professeur de droit, et l'Ordre des géomètres-experts (OGE) a développé deux kits, l'un sur […]
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Publication des résultats du 2ème Baromètre de l’immobilier des villes moyennes Notaires de France / Action Cœur de Ville mardi 15 juin 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) présentent le « 2ème Baromètre de l’immobilier des villes moyennes – Notaires de France / Action Cœur de Ville », un outil d’analyse et de suivi annuel de l’évolution du marché de l’immobilier dans les 222 villes bénéficiaires du programme national Action Cœur de […]
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Création, situation professionnelle et familiale, cession-transmission Retrouvez les conseils des Notaires de France lors de Go Entrepreneurs le 9 et 10 juin 2021 ! jeudi 3 juin 2021
Le Salon des Entrepreneurs évolue et devient en 2021 Go Entrepreneurs, un événement 100 % numérique organisé les 9 et 10 juin.Partenaire historique de l’événement, les Notaires de France participent à l’édition 2021 de Go Entrepreneurs pour conseiller et accompagner les dirigeants dans les grandes étapes de leur parcours : la création, le développement, la protection et la […]
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Reconduction de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et les notaires de Mongolie mercredi 2 juin 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Chambre des notaires de Mongolie ont signé la reconduction ce jour à Paris, de leur accord de coopération signé en 2013 et renouvelé en 2016 et 2018.Dotée d’un notariat depuis les années 30, la Mongolie a modernisé sa loi notariale en s’inspirant des modèles de l’Europe occidentale et plus particulièrement de […]
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Indices Insee – Notaires : Une hausse des prix modérée pour l’immobilier ancien au premier trimestre 2021 jeudi 27 mai 2021
Au premier trimestre 2021, la hausse des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) se poursuit à un rythme modéré : +1,4 % par rapport au quatrième trimestre 2020 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +2,4 % et +0,6 % aux trimestres précédents.Sur un an, la hausse des prix se poursuit également : +5,9 %, après +6,4 % et +5,2 %. Depuis le quatrième trimestre 2020, […]
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Projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire : réaction du Conseil supérieur du notariat lundi 3 mai 2021
Le projet de loi sur la Confiance dans l’institution judiciaire présenté cette semaine au Parlement comporte un volet important concernant la déontologie et la discipline des officiers publics et ministériels au rang desquels figurent les notaires.Ce texte fait suite au rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) "La discipline des professions du droit et […]
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Avis de l’Autorité de la concurrence relatif à une 3e vague de création d’offices notariaux : réaction du Conseil supérieur du notariat jeudi 29 avril 2021
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance de l’avis de l’Autorité de la Concurrence (ADLC), relatif à une troisième vague de création de 250 nouveaux notaires d’ici à 2023.Le CSN note avec satisfaction le ralentissement du rythme d’installation préconisé avec un potentiel estimé de 250 nouveaux notaires d’ici à 2023, contre 733 lors de la […]
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