• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Bulletin officiel n°2021-02 du 26 février 2021


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Direction des affaires civiles et du sceau

Note de service sur la compétence et l’organisation de la direction des affaires civiles et du Sceau NOR : JUSC2105448S

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Secrétariat général

Arrêté du 8 février 2021 portant désignation des membres du Conseil national de l’action sociale NOR : JUST2103893A

 

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de La Réunion NOR : JUST2102414A

Arrêté du 26 janvier 2021 Portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la Cour nationale du droit d’asile NOR : JUST2103737A

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Melun NOR : JUST2105314A

 

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 22 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Grenoble NOR : JUSB2102677A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aurillac NOR : JUSB2102757A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lisieux NOR : JUSB2102739A

Arrêté du 27 janvier 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Mantes la Jolie NOR : JUSB2103404A

Arrêté du 27 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa NOR : JUSB2103127A

Arrêté du 28 janvier 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montbrison NOR : JUSB2103428A

Arrêté du 1er février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Riom NOR : JUSB2103644A

Arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Salon-de-Provence NOR : JUSB2104053A

Arrêté du 2 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Fort de France NOR : JUSB2103853A

Arrêté du 3 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Dijon NOR : JUSB2104052A

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Argentan NOR : JUSB2104398A

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Morlaix NOR : JUSB2104438A

Arrêté du 8 février 2021 portant cess ation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Laval NOR : JUSB2104876A

Arrêté du 9 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer NOR : JUSB2104722A

Arrêté du 9 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières NOR : JUSB2104724A

Arrêté du 10 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Montluçon NOR : JUSB2104882A

Arrêté du 15 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Melun NOR : JUSB2105274A

Arrêté du 16 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Nouméa NOR : JUSB2105359A

Arrêté du 17 février 2021 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes de Dijon NOR : JUSB2105678A

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Comités techniques

Arrêté du 26 janvier 2021 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Marseille NOR : JUSK2103436

Arrêté du 16 février 2021 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire NOR : JUSK2105106A

Régies

Arrêté du 22 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe NOR : JUSK2102281A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Lavaur NOR : JUSK2102285A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt du Puy-en-Velay NOR : JUSK2102283A

Arrêté du 25 janvier 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes à la maison d’arrêt du Puy-en-Velay NOR : JUSK2102284A

Arrêté du 5 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas NOR : JUSK2103706A

Arrêté du 10 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes NOR : JUSK2102469A

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2103708A

Arrêté du 12 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure NOR : JUSK2103709A

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers NOR : JUSK2105125A

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Brest NOR : JUSK2105123A

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire du Havre NOR : JUSK2105121A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Comités techniques

Arrêté du 1er février 2021 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est NOR : JUSF2104880A

Délégations de signature

Arrêté du 4 janvier 2021 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-Mer NOR : JUSF2103088A

Nominations et désignations

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée NOR : JUSF2104598A

Arrêté du 15 février 2021 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime et Eure NOR : JUSF2103180A

 

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 31/01/2021 au 26/02/2021)

Décrets

Décret n° 2020-1640 du 21 décembre 2020 renforçant l'efficacité des procédures pénales et les droits de victimes (rectificatif)

Décret n° 2021-95 du 29 janvier 2021 portant modification des décrets n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel et n° 2019-1089 du 25 octobre 2019 relatif à la certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d'arbitrage

Décret du 17 février 2021 portant nomination du directeur de l'administration pénitentiaire [M. Laurent RIDEL]

Arrêtés et décisions

Arrêté du 11 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire) [M. Guillaume GOUJOT]

Arrêté du 15 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2020 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2020)

Arrêté du 20 janvier 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire) [M. Franck LINARES]

Arrêté du 26 janvier 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant création d'une commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 28 janvier 2021 portant extension de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du 19 juillet 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant suspension partielle d'activité du service territorial éducatif d'insertion « Artois » à Bruay-la-Buissière (62)

Arrêté du 29 janvier 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour l'inscription sur la liste prévue à l'article 22-1 A de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative

Arrêté du 29 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 29 janvier 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice [M. Sébastien Piffeteau]

Arrêté du 1er février 2021 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission de préfiguration du musée-mémorial du terrorisme »

Arrêté du 1er février 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile [Mme Vera ZEDERMAN]

Arrêté du 2 février 2021 portant nomination (administration centrale) [Mme Aude GROUALLE]

Arrêté du 2 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Sébastien JEANNARD]

Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire (session 2021)

Arrêté du 2 février 2021 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de l'administration pénitentiaire (session 2021)

Arrêté du 3 février 2021 autorisant l'ouverture du concours externe sur épreuves et du concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2021

Arrêté du 4 février 2021 portant application au corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 février 2021 pris pour l'application au corps des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 février 2021 pris pour l'application au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 5 février 2021 portant adaptation de l'organisation générale, du contenu ainsi que des modalités d'obtention des unités de valeur requises pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ouvertes au titre de la session 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 7 février 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justice

Arrêté du 8 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 la composition de la commission d'équivalence pour le recrutement des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 8 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Jean-Julien XAVIER-ROLAI]

Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des directeurs techniques recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude

Arrêté du 10 février 2021 fixant les modalités d'organisation du stage des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par la voie des concours externe et interne et de la formation d'adaptation à l'emploi des techniciens de l'administration pénitentiaire recrutés par examen professionnel ou par liste d'aptitude

Décision du 12 février 2021 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 16 février 2021 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice

Décision du 16 février 2021 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 17 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2021

Arrêté du 17 février 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2021

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Jean-Yves BOSSON]

Arrêté du 17 février 2021 portant nomination (administration centrale) [M. Jean-Baptiste PEYRAT]

Décision du 17 février 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 18 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2021

Arrêté du 19 février 2021 portant nomination (administration centrale) [Mme Catherine RAYNOUARD]

Arrêté du 19 février 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des chefs de service éducatif retenus par la commission de sélection professionnelle prévue au dernier alinéa de l'article 11 du décret n° 2020-35 du 21 janvier 2020 portant statut particulier du corps des cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse

 

 

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