• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Bulletin officiel n°2018-07 du 12 juillet 2018


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Déléguation interministérielle à l’aide aux victimes

Instruction n° 2018-01 relative à l’appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience NOR : JUST1819447J

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 22 juin 2018 présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et déclarées conformes à la Constitution par le Conseil constitutionnel dans sa décision n°2018-765 DC du 12 juin 2018. NOR : JUSD1817929C

Direction des affaires civiles et du sceau

Circulaire du 04 juillet 2018 Portant mise en œuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin NOR :JUSC1814046C

Direction de l'administration pénitentiaire

Note du 18 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la journée de solidarité. NOR : JUSK1818104N

 

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Régies

Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers NOR :JUST1818393A

 

Cour nationale du droit d’asile

Délégations de signature

Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature NOR :JUST1817740S

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens NOR :JUSB1818456A

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris NOR :JUSB1818457A

Arrêté du 14 juin 2018 rapportant l'arrêté du 23 mars 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt NOR JUSB1818451A

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Versailles NOR :JUSB1818454A

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne NOR :JUSB1818452A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne NOR :JUSB1818696A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de LensNOR :JUSB1818698A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole NOR :JUSB1818700A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse NOR :JUSB1818694A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche NOR :JUSB1818699A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Martigues NOR :JUSB1818697A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés NOR :JUSB1819602A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo NOR :JUSB1819600A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes NOR :JUSB1819603A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Carcassonne NOR :JUSB1819610A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Toulouse NOR :JUSB1819604A

Direction des affaires civiles et du sceau
Nominations et désignations

Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l’arrêté du 18 février 2016 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. NOR : JUSC1817467A

 

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar. NOR : JUSK1816829A

 

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Régies

Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud NOR : JUSF1818261A

 

 

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