• Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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Bulletin officiel n°2018-04 du 30 avril 2018


1. Directives, instructions, circulaires, notes

Secrétariat général
Direction des services judiciaires

Circulaire du 6 novembre 2017 relative à la tarification des analyses toxicologiques. NOR : JUSB1810095C

Direction des affaires criminelles et des grâces

Circulaire du 3 avril 2018 présentant les dispositions des articles 15-4 du code de procédure pénale et 55 bis du code des douanes issus de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, et de leurs dispositions réglementaires d'application, permettant aux agents des services d'enquête de s'identifier sous un numéro. NOR : JUSD1809189C

Circulaire du 9 avril 2018 relative au traitement judiciaire des infractions commises en lien avec l'opération d'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes. NOR : JUSD1809833C

Circulaire du 11 avril 2018 relative à la présentation du répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires, dit Répertoire des Expertises (REDEX). NOR : JUSD1810162C

Direction de l'administration pénitentiaire

Note du 16 mars 2018 relative à l’organisation des départs en congés bonifiés pour 2019 (saison « été ») et le premier trimestre 2020 (saison « hiver »). NOR : JUSK1808732N

2. Arrêtés et décisions non publiés au JORF

Conseil d'Etat
Délégations de signature

Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (Casier judiciaire national). NOR : JUST1808702S

Direction des services judiciaires
Régies

Arrêté du 20 mars 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rambouillet. NOR : JUSB1809054A

Arrêté du 21 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Carcassonne. NOR : JUSB1809055A

Arrêté du 23 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt. NOR : JUSB1809058A

Arrêté du 23 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sedan. NOR : JUSB1809057A

Arrêté du 23 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vesoul. NOR : JUSB1809053A

Arrêté du 26 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Blois. NOR : JUSB1809059A

Arrêté du 27 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Orléans. NOR : JUSB1809062A

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul. NOR : JUSB1809060A

Arrêté du 27 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar. NOR : JUSB1809061A

Arrêté du 28 mars 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion. NOR : JUSB1809056A

Arrêté du 3 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arras. NOR : JUSB1810506A

Arrêté du 4 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Quimper. NOR : JUSB1810508A

Arrêté du 5 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Angers. NOR : JUSB1810509A

Arrêté du 6 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon. NOR : JUSB1810512A

Arrêté du 6 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde. NOR : JUSB1810511A

Arrêté du 9 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grasse. NOR : JUSB1810515A

Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Salon-de-Provence. NOR : JUSB1810517A

Arrêté du 18 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Poitiers. NOR : JUSB1811252A

Arrêté du 20 avril 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Nanterre. NOR : JUSB1811447A

Direction de l'administration pénitentiaire
Régies

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Beauvais. NOR : JUSK1808477A

Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu). NOR : JUSK1808679A

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Commissions consultatives paritaires

Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire auprès du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Île-de-France et Outre-Mer. NOR : JUSF1810880A

3 - Références des principaux décrets, arrêtés et circulaires parus au JORF (période du 03/04/2018 au 30/04/2018)

Décrets

Décret n°2018-244 du 5 avril 2018 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création des communes nouvelles de Tessy-Bocage et de Vallons-de-l'Erdre

Décret n°2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions

Décret n°2018-262 du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires

Décret n°2018-288 du 19 avril 2018 relatif aux établissements pénitentiaires rattachés à certains tribunaux de grande instance

Décret n°2018-301 du 25 avril 2018 pris pour l'application à la commission des sondages de la loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

Décret n°2018-316 du 27 avril 2018 modifiant le décret n°2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier des directeurs des services de greffe judiciaires

Arrêtés et décisions

Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 14 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert d'Avignon (84)

Arrêté du 14 mars 2018 portant création du service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras (84)

Arrêté du 19 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au IV de l'article 3 du décret n°92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des pièces à produire pour une demande de dispense prévue à l'article 2 du décret n°2018-129 du 23 février 2018 relatif à la formation spécifique prévue au III de l'article 25 de l'ordonnance n°2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice

Arrêté du 3 avril 2018 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au titre de l'année 2018 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 5 avril 2018 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Mamoudzou (976)

Arrêté du 6 avril 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 10 avril 2018 portant implantation d'un service d'accueil unique du justiciable au siège du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance de Paris

Arrêté du 10 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Auxerre (89)

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Arrêté du 10 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2019

Arrêté du 11 avril 2018 portant création d'une zone protégée au ministère de la justice

Arrêté du 11 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2019

Arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 12 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 13 avril 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (administration centrale) [Mme Sophie REYNES]

Arrêté du 16 avril 2018 portant nomination (administration centrale) [M. Franck CHAULET]

Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2011 relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination (administration centrale) [[Mme Marie-Hélène HURTAUD]

Arrêté du 25 avril 2018 relatif à l'obtention de la mention de spécialité des administrateurs judiciaires

Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (administration centrale) [M. Vincent MOREAU]

Décision du 4 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décision du 9 avril 2018 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces)

 

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