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Bulletin officiel du 17 janvier 2023

mardi 17 janvier 2023 - 14:22

 Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralCirculaire du 17 janvier 2023 relative au montant des plafonds de ressources et de patrimoine pour l’admission à l’aide juridictionnelle NOR : JUST2301654C […]

Appel à projet de recherche sur l’alimentation en détention

mardi 17 janvier 2023 - 11:34

Dans le cadre de l’appel à défis Innovation écoresponsable organisé par le Commissariat général au développement durable et la direction interministérielle de la transformation publique, la direction de l’administration pénitentiaire lance un appel à p… […]

Bulletin officiel du 16 janvier 2023

lundi 16 janvier 2023 - 14:11

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301394SDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301395S  … […]

Recherche sur les mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel

mardi 10 janvier 2023 - 12:22

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d’actuali… […]