Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage dans la DSN de mars 2023

En relation

1. Bulletin officiel du 14 mars 2023  Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l'administration pénitentiaireRégiesArrêté du 9 mars 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre...
2. Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes Pour prendre le relais de la remise à la pompe pour tous qui a pris fin le 31 décembre, à partir de janvier 2023, une...
3. Bulletin officiel du 9 mars 2023  2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l'administration pénitentiaireComités sociaux d'administrationArrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein...
4. Bulletin officiel du 3 mars 2023  1. Directives, instructions, circulaires, notesSecrétariat généralNote du 28 février 2023 relative à la procédure d'habilitation à l'applicatif AMALIA  2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil...
5. Le Registre national des entreprises (RNE) est l’unique organisme d’immatriculation au 1er janvier 2023 Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l'unique organisme d'immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera...