Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura finalement lieu au 1er janvier 2027. […]
|
||||||
Initialement prévue en 2024, la suppression de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aura finalement lieu au 1er janvier 2027. […] La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d’amélorier l’embauche des personnes en situation d’handicap. […] L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés et doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans un ar… […] Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d’invalidité, des retraites…, le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1er janvier en fonction de l’évolution des… […] |
||||||
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 65 queries. 0,688 seconds. |