Rubriques

« Victimes engagées : le combat d’une vie »

mercredi 14 juin 2023 - 16:06

Le 9 juin 2023 s’est tenue la conférence « Victimes engagées : le combat d’une vie » organisée par la délégation interministérielle à l’aide aux victimes. En donnant la parole à des victimes engagées dans le secteur associatif, cette rencontre s’est in… […]

De nouvelles obligations pour l’employeur en cas d’accident mortel du travail

mardi 13 juin 2023 - 23:00

Afin de préserver la qualité des procédures concernées, les employeurs doivent désormais informer l’inspection du travail de la survenance d’un accident mortel du travail dans les 12 heures suivants le décès du travailleur. Entreprendre.Service-Public…. […]

Le ministère de la Justice à VivaTech 2023

mardi 13 juin 2023 - 15:26

Du 14 au 17 juin 2023, le ministère de la Justice participe pour la première fois à Viva Technology, le plus grand salon européen dédié à l’innovation technologique. L’occasion de faire connaître ses réalisations dans le domaine numérique et de présent… […]

Dépôt des comptes annuels : un « mode expert » disponible

lundi 12 juin 2023 - 23:00

Depuis le 27 avril 2023, l’INPI propose un « mode expert » afin de simplifier le dépôt des comptes annuels sur le guichet unique des formalités d’entreprise. Ce mode permet le dépôt d’actes signés électroniquement, sans avoir à répondre à l’ensemble de… […]