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Bulletin officiel du 20 décembre 2022

 2. Arrêtés et décisions non publiés au JORFDirection de l’administration pénitentiaireDélégations de signatureArrêté du 30 novembre 2022 portant délégation de signature du directeur de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire … […]

Open data des décisions de justice dans les États membres de l’UE

Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), la présidence du groupe « Justice en ligne » a interrogé les États membres pour établir un comparatif de la mise à disposition des décisions de justice et des conditions … […]

« Sa préférée », prix Goncourt des détenus 2022

Le 15 décembre 2022, le prix Goncourt des détenus a été remis à Sarah Jollien–Fardel pour son roman, « Sa préférée ». Avec la première édition de ce prix, les ministères de la Justice et de la Culture réaffirment leur engagement commun en faveur de la … […]

Infos Rapides Justice : Liste de tous les numéros

Liste des numéros […]