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Dépôt des comptes annuels : un « mode expert » disponible

Depuis le 27 avril 2023, l'INPI propose un « mode expert » afin de simplifier le dépôt des comptes annuels sur le guichet unique des formalités d’entreprise. Ce mode permet le dépôt d’actes signés électroniquement, sans avoir à répondre à l'ensemble des questions posées dans le mode classique.

Relais de brève du service Public : Lire la publication complète ici

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