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JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d’ouvrir le dimanche

Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible pour les établissements de vente au détail d’ouvrir le dimanche. Ceux-ci doivent être situés dans les lieux de compétition ainsi que dans les communes à proximité de ces… […]

Les jours fériés en 2024

[Infographie] Quels sont les jours fériés en 2024 ? Quelles sont les principales règles qui s’appliquent pour les salariés ? C’est l’article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Service-Pub… […]

Brevets : création de la Juridiction unifiée du brevet (JUB)

Depuis le 1er avril 2023, la Juridiction unifiée du brevet est effective. Cette juridiction a pour but d’harmoniser le droit des brevets dans l’Union européenne. Elle est la toute première juridiction supranationale en Europe en matière de droit civil…. […]

Modification de la surface maximale des publicités extérieures et précision du calcul de la surface unitaire

Afin de clarifier la réglementation relative à la surface des publicités et de « protéger le cadre de vie », un décret du 30 octobre 2023 précise le calcul des formats des panneaux publicitaires. […]