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Du 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermoi/s !

mardi 8 octobre 2024 - 00:00

Vous souhaitez protéger votre entreprise face à la cybercriminalité ? Cyberbermalveillance.gouv.fr organise du 1er au 31 octobre le Cybermoi/s afin de sensibiliser principalement les TPE et PME aux enjeux de la cybersécurité. […]

L’insaisissabilité de la résidence principale persiste après la cessation d’activité

lundi 7 octobre 2024 - 00:00

La cessation d’activité d’un entrepreneur individuel ne met pas fin à l’insaisissabilité de sa résidence principale. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 11 septembre 2024 publié au bulletin. […]

Les jours fériés en 2024

vendredi 4 octobre 2024 - 00:00

[Infographie] À l’approche de la Toussaint et de la fin de l’année, consultez les dates des jours fériés à venir. Service-Public.fr vous rappelle les principales règles qui s’appliquent pour les salariés ces jours-là. C’est l’article L 3133-1 du Code d… […]

L’annulation de la rupture conventionnelle vaut démission

jeudi 3 octobre 2024 - 00:00

La rupture conventionnelle annulée pour vice du consentement de l’employeur produit les effets d’une démission. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 publié au bulletin. […]