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Application le 17 février du Digital Services Act  : ce qui va changer

mardi 13 février 2024 - 00:00

Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen dont le but est de diminuer la diffusion de contenus illégaux et d’instaurer plus de transparence entre les plateformes en ligne et leurs utilisateurs. En vigueur depuis le 25 août 2023, il s’appl… […]

Le taux de versement mobilité évolue pour Paris et la petite couronne

lundi 12 février 2024 - 00:00

Depuis le 1er février 2024, le taux de versement mobilité a augmenté de 0,25 point pour Paris ainsi que pour 3 autres départements. […]

Fiscalité, cotisations et indices : les évolutions en 2024

vendredi 9 février 2024 - 00:00

Depuis le 1er janvier 2024, de nombreux taux, indices ou seuils ont été modifiés. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille ces changements. […]

Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique

mercredi 7 février 2024 - 00:00

En cas de difficulté grave, une procédure de continuité du guichet unique des formalités d’entreprise est mise en œuvre depuis le 1er janvier 2024. […]