Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités TerritorialesLe leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in fine. Le contrat de location doit durer au moins 3 ans. Ce mécanisme de location réservé aux ménages les plus mo… […]
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Un nouvel arrêté vient réglementer les dossiers et les formulaires relatifs à la création, l’extension, la transformation et la modification des établissements d’accueil du jeune enfant. […] |
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