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Leasing électrique : fin du dispositif pour l’année 2024

L’offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d’acquérir un véhicule électrique pour 100 € par mois a pris fin le 15 février. Mis en place depuis le 1er janvier, le dispositif est suspendu pour l’année 2024, comme l’indique le… […]

Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?

M. X, employeur, découvre que son logiciel de paye est mal paramétré et que des primes ont été versées par erreur durant plusieurs années à l’un de ses salariés. Il décide alors de lui supprimer les primes en question. L’employeur peut-il invoquer l’er… […]

Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?

Bouchers, charpentiers, infirmiers… Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d’une durée d’un an. Elle mo… […]

Application le 17 février du Digital Services Act  : ce qui va changer

Le Digital Services Act (DSA) est un règlement européen dont le but est de diminuer la diffusion de contenus illégaux et d’instaurer plus de transparence entre les plateformes en ligne et leurs utilisateurs. En vigueur depuis le 25 août 2023, il s’appl… […]