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De nouveaux renforts pour les tribunaux

Après deux ans de mise en oeuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.En 202… […]

Bulletin officiel du 23 février 2023

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection de la protection judiciaire de la jeunesseNote du 10 février 2023 relative aux règles de gestion applicables pour les corps spécifiques intégrés au régime indemnitaire tenant compte des fon… […]

Près de 750 condamnations par an pour homicide

– homicide volontaire et coups mortels – […]

Bulletin officiel du 16 février 2023

 1. Directives, instructions, circulaires, notesDirection des affaires criminelles et des grâcesCirculaire du 10 février 2023 de présentation des dispositions de la loi n°2023-23 du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux d… […]