Rubriques

Justice des mineurs : trois appels à projets de recherche lancés

mardi 16 mai 2023 - 18:02

Dans le cadre de sa programmation scientifique 2023, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance trois appels à projets de recherche.Vous pouvez y répondre avant le 11 août 2023. Le contenu détaillé de l’appel et les moda… […]

Les dates limites de la déclaration de revenus 2022

dimanche 14 mai 2023 - 23:00

Depuis le 13 avril 2023, vous pouvez déclarer vos revenus 2022 au titre de l’impôt sur le revenu. La date limite pour déclarer vos revenus varie en fonction du département et de la zone où vous vous trouvez. […]

Rapport d’activité de la DIAV 2021-2022

jeudi 11 mai 2023 - 16:26

Retrouvez ici le rapport d’activité de la délégation interministérielle de l’aide aux victimes (DIAV) 2021-2022.>> Téléchargez le rapport d’activité […]

Transmettre votre fonds de commerce par cession ou donation : ce qu’il faut savoir

mercredi 10 mai 2023 - 23:00

Il est possible de transmettre votre fonds de commerce à un tiers, à un ou plusieurs de vos salariés ou à un membre de la famille. Dans ces deux derniers cas, cette transmission peut se faire sans demander de contrepartie financière. Entreprendre.Servi… […]