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Nouveautés sur le site du Bulletin des annonces civiles et commerciales (bodacc.fr) !

Les résultats de l’enquête de satisfaction du site bodacc.fr viennent d’être mis en ligne. Afin de répondre aux besoins communiqués par les usagers, de premières améliorations ont été apportées. […]

Amortisseur électricité et bouclier tarifaire : un report jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre l’attestation d’éligibilité

Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d’amortisseur électricité ou du bouclier tarifaire ont désormais jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre leur attestation d’éligibilté. Celle-ci doit être envoyée au fournisseur d’énergie. Ces deux dis… […]

Installation des avocats aux Conseils

L’avis de l’Autorité de la concurrence publié au JO […]

Bulletin officiel du 24 avril 2023

 Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 19 avril 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy NOR : JUST2311011AArrêté du 20 avril 2023 portant nomination d… […]