Les résultats de l’enquête de satisfaction du site bodacc.fr viennent d’être mis en ligne. Afin de répondre aux besoins communiqués par les usagers, de premières améliorations ont été apportées. […]
|
||||||
Les résultats de l’enquête de satisfaction du site bodacc.fr viennent d’être mis en ligne. Afin de répondre aux besoins communiqués par les usagers, de premières améliorations ont été apportées. […] Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif d’amortisseur électricité ou du bouclier tarifaire ont désormais jusqu’au 30 juin 2023 pour transmettre leur attestation d’éligibilté. Celle-ci doit être envoyée au fournisseur d’énergie. Ces deux dis… […] L’avis de l’Autorité de la concurrence publié au JO […] Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatRégiesArrêté du 19 avril 2023 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy NOR : JUST2311011AArrêté du 20 avril 2023 portant nomination d… […] |
||||||
Copyright © 1994-2024 EnJustice.fr - All Rights Reserved
Powered by WordPress & Atahualpa 63 queries. 0,462 seconds. |