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Afin de renforcer la sécurité juridique, le régime des nullités en droit des sociétés vient d’être réformé par une ordonnance qui entrera en vigueur au 1er octobre 2025. Analyse. Après un processus de consultations avec les professionnels, les praticiens et les représentants d’entreprises, l’ordonnance du 12 mars 2025 modifie le régime des nullités en […] 
La victime d’une escroquerie ne peut pas obtenir un remboursement de la banque si elle a fait preuve de négligence. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025 et publié au bulletin. Deux sociétés ont subi une attaque informatique par hameçonnage ayant conduit au versement de 6 […] |
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