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Zones d’exonérations : la liste des communes reclassées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) publiée

Afin de soutenir l’attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2025 prolonge l’application des dispositifs d’exonérations dont ils bénéficient. Elle intègre également des communes classées en zone de revitalisation rurale (… […]

Le licenciement d’une femme enceinte notifié irrégulièrement est-il mieux indemnisé ?

Sous peine d’être nul, le licenciement d’une femme enceinte doit obligatoirement être notifié par l’employeur ou par une personne ayant reçu délégation. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 12 février 2025 et publié au bulle… […]