Zones d’exonérations : la liste des communes reclassées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) publiée

En relation

1. Loi de finances : quelles évolutions pour les zones d’exonérations ? Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2025 prolonge l'application des dispositifs d'exonérations dont ils bénéficient. Elle intègre également...
2. Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024 Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer...
3. Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024 Au 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) remplacera les zones de revitalisation rurale (ZRR). L'objectif de ce changement est de renforcer...
4. 554 nouvelles communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) Audience : 546...
5. Facturation électronique : la liste des PDP immatriculées sous réserve est publiée Impots.gouv.fr vient de communiquer la liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) qui ont été immatriculées sous réserve. [...]...