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Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise

La procédure de traitement de sortie de crise est réintroduite pour 2 ans en conséquence du nombre important d’ouverture de procédures collectives. […]

La présomption de faute inexcusable ne s’applique pas au demandeur d’emploi

L’employeur a l’obligation de veiller à la sécurité et à la santé de ses employés. Tout manquement à cette obligation constitue une faute inexcusable qui est présumée établie lorsqu’un stagiaire en entreprise a été victime d’un accident du travail. La … […]

Le Smic est revalorisé de 1,13 % au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s’élèvera à 1 766,92 € bruts par mois, soit 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 1,13 %, comme le précise le décret paru au Journal officiel le 21 décembre 2023. Service-Public…. […]

Minimum de travailleurs handicapés dans l’entreprise : vous avez jusqu’au 31 décembre !

Vous employez plus de 20 salariés ? Savez-vous que votre entreprise doit compter au moins 6 % de travailleurs handicapés. Cette obligation d’employer des travailleurs handicapés (OETH) doit être respectée au 31 décembre 2023. L’entreprise doit verser u… […]