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Hausse du taux de TVA sur certains services à la personne au 1er juillet 2013

Loi sur la sécurisation de l’emploi : nouvelles règles pour les employeurs

Le rapport sur les conditions de prise en charge de la population carcérale du centre pénitentiaire de Ducos a été remis à Christiane Taubira

Limitation de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels à partir de juillet 2013