Audience : 692
En relation
- Suppression de l’allocation pour privation partielle d’emploi pendant les congés payés Audience : 610 ...
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : de nouvelles obligations de paiement dématérialisé Audience : 908 ...
- Généralisation de la couverture complémentaire santé à tous les salariés en 2016 Audience : 854 ...
- Conciliation : nouvelle indemnité forfaitaire de licenciement Lorsqu'un litige portant sur un licenciement est réglé devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes saisi, une indemnité forfaitaire de rupture peut s'appliquer...
- La déclaration de TVA en ligne devient obligatoire pour certaines entreprises à partir du 1er octobre 2013 Audience : 404 ...

Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités Territoriales