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Des négociations européennes soutenues matière pénale

Le ministère de la Justice, acteur de la transition écologique

La contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant,

Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?

Les professionnels agricoles peuvent obtenir un remboursement partiel des taxes perçues sur les carburants utilisés dans leur exploitation au cours de l’année précédente.

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