Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301394SDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301395S … […]
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Arrêtés et décisions non publiés au JORFConseil d’EtatDélégations de signatureDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301394SDécision du 12 janvier 2023 portant délégation de signature NOR : JUST2301395S … […] La direction de la protection judiciaire de la jeunesse publie un rapport de recherche sur la prise en charge des mineurs auteurs d’infraction à caractère sexuel (MAICS), réalisé par la sociologue Marie Romero. Cette recherche a pour ambition d’actuali… […] |
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