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Bulletin officiel du 2 janvier 2023

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L’intermédiation financière pour toutes les pensions alimentaires

Le 1er janvier 2023, le service public des pensions alimentaires devient systématique pour toutes les pensions alimentaires prévues dans un titre exécutoire.A partir du 1er janvier 2023 l’intermédiation financière s’applique à toutes les pe… […]