En Justice

Obligation d’établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques avant le 5 juillet

vendredi 26 avril 2024 - 00:00

Afin de renforcer la protection des travailleurs contre les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques, les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à ce… […]

Solde de la taxe d’apprentissage : déclaration et versement le 6 ou 15 mai 2024

vendredi 26 avril 2024 - 00:00

Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), au titre de l’année 2023, doit être déclaré et payé dans la DSN d’avril exigible le 6 ou le 15 mai 2024 selon la date de versement de la paie. […]