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Bulletin officiel n°2020-01 du 31 janvier 2020

Objectif insertion

Une nouvelle justice pour l’environnement

Quand un employeur est informé d’un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête

Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu’il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l’employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise. […]