• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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Mobilisation et solidarité dans la lutte contre les violences

Les violences conjugales sont en Martinique deux fois plus nombreuses qu'en métropole.

Sur l’île, 41 % des familles sont monoparentales avec la mère comme « cheffe » de famille, 14 % des habitants sont illettrés et plus d’un tiers d’entre eux vivent sous le seuil de grande pauvreté.

Lorsqu’elles sont victimes de violences au sein de leur couple, les femmes sont ainsi encore plus isolées et plus résignées que dans la France hexagonale.

La vigilance à leur égard doit donc être renforcée et tous les dispositifs d’accompagnement mis en œuvre pour elles. L’ensemble des intervenants du social sont mobilisés, mais le chemin vers la liberté est encore long pour elles.

S’agissant des réponses judiciaires, elles sont particulièrement complètes et efficientes sur ce territoire : déferrement dès le premier passage à l’acte, réponses pénales graduées, ordonnances de protection rendues dans les 8 jours, éviction du conjoint violent avec, le cas échéant, solution d’hébergement et suivi judiciaire socio-éducatif rendus possibles grâce au partenariat noué avec le réseau associatif local, en particulier avec l’ADAVIM (association d’aide aux victimes) et l’ALEFPA (association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie).

Des stages de répression des violences au sein du couple sont organisés depuis début 2018 dans le cadre procédural de la composition pénale. « A ce jour, aucun des hommes y étant été soumis- environ soixante-dix- n’a récidivé », constate Fanny Mondon, magistrate référente du pôle famille du parquet.

Depuis 2017, des « téléphones grave danger » (TGD)- 15 appareils disponibles - sont distribués aux victimes. Leur déclenchement a d’ores et déjà permis de sauver la vie de plusieurs d’entre elles.

Par la mobilisation de tous les magistrats et fonctionnaires, la juridiction peut également assurer un traitement réactif et proactif des requêtes en ordonnances de protection : le personnel du service d’accueil unique a été sensibilisé à ces procédures vers lesquelles il peut dorénavant orienter les victimes ; l’aide juridictionnelle fait l’objet d’un octroi provisoire ; les convocations à l’audience sont effectuées par des officiers de police judicaires. Dès la date d’audience fixée, le juge aux affaires familiales saisit le parquet aux fins d’enquête. L’audience se tient dans les huit jours et le délibéré n’excède pas 24 heures. « Dans 90% des cas, droit est fait aux requêtes », indique Bérengère Gautheron, vice-présidente.

Un important travail est également réalisé au sein du conseil départemental de l’accès au droit, en termes de prévention et d’information, notamment par la mise en circulation d’un « justibus » sillonnant les routes de l’île. Pour une justice solidaire en somme.

Et une justice ouverte sur la cité. Samedi 21 septembre 2019, la cour d’appel ouvrait ses portes et présentait des masques dans son vestibule, de magnifiques portraits sur ses murs et une exposition sur la justice dans une salle d’audience. Tous les promeneurs étaient reçus par le premier président et le procureur général… Un beau signe de proximité et de partage citoyen.

En présence de la haute fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes les deux chefs de cour, Christophe Straudo, premier président et Pierre-Yves Couillaud, procureur général, ont signé le texte d’engagement pour une parole non sexiste, ainsi que Bernadette Silvain, directrice de greffe. Ils ont été suivis dans cette démarche par le procureur Renaud Gaudeul, le président Hubert Hansenne et Monique Pompui, directrice de greffe du TGI de Fort de France.

L’égalité entre les femmes et les hommes fut aussi au cœur du déplacement d’Isabelle Rome au centre pénitentiaire de Ducos, où un échange libre et fructueux s’est instauré avec les agents, après la visite du quartier des femmes, conduite par Philippe Pasquier, directeur.  La question de la différence de statut existant entre les personnels féminins et masculins fut notamment posée.

A la direction territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse, c’est la possible inter-ministérialité des parcours qui fut évoquée comme ouverture salutaire, donnée aux carrières des femmes comme des hommes. La prise en charge des jeunes filles, la manière de repérer les violences dont elles sont susceptibles d’être victimes de la part de leur entourage, et l’attention particulière que requiert leur suivi…furent également les thématiques abordées par les personnels éducatifs et d’encadrement, sous la houlette de Hakim TILOUCH, directeur territorial.

La haute-fonctionnaire put aussi s’entretenir avec Laurence HUNEL-OZIER LAFONTAINE, bâtonnière, Murielle CIDALISE-MONTAISE, déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité ainsi qu’avec Clara THOMAS, sous-préfète à l’égalité, l’emploi et la cohésion sociale…. L’objectif de l’égalité femmes/ hommes en partage !

 

©MJ/DICOM

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