• 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2017 - Tendances 2018 mardi 19 décembre 2017
    La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016 
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le ministère de la justice a réuni le mercredi 18 décembre 2019 les professions du chiffre et du droit pour évoquer les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Trafic de stupéfiant, vente illégale d’armes, trafic d’êtres humains, corruption, fraude fiscale, informatique ou opérations financières occultes, la justice civile et pénale est au cœur du dispositif de prévention et de répression de ces mouvements de fonds qui visent à permettre aux criminels de profiter de leurs bénéfices tout en protégeant leur origine frauduleuse.

Bien que cela soit peu connu du grand public, les professions réglementées du chiffre et du droit (commissaires aux comptes, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, notaires, commissaires de justice et greffiers des tribunaux de commerce), jouent un rôle clé dans la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Chargées de missions d’intérêt général, auxiliaires de justice, ou officiers publics et ministériels, il leur revient en effet de s’assurer que l’opération projetée par leur client, ou leur administré, remplit toutes les conditions de légalité. A défaut, les professionnels sont tenus d’en informer TRACFIN, service de renseignement dont la mission est de recueillir, analyser et enrichir les déclarations de soupçons qui lui sont faites. Une fois les déclarations reçues, TRACFIN peut transmettre les renseignement anonymisés à l’autorité judiciaire ou administrative.

Ce séminaire, qui s’est déroulé dans le cadre prestigieux de la Grand’chambre de la Cour de cassation, fut une occasion d’échanges d’autant plus appréciée que la France fait actuellement l’objet d’une évaluation de ses dispositifs par le Groupe d’action financière (GAFI) à laquelle le ministère de la justice, comme les professions du chiffre et du droit, sont étroitement associés.

Le GAFI, organisme intergouvernemental dont la France est membre fondateur, a pour mission d’élaborer des normes en matière LCB-FT et de s’assurer qu’elles sont mises en place de manière efficace.

Ainsi que l’a rappelé le Président de la République lors de la conférence « no money for terror » des 25 et 26 avril 2018, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constitue l’une des priorités du gouvernement pour les mois et années à venir.

 

©MJ/DR

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