• Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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Les condamnations

En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe*.

Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2018 provisoire (PDF)

Tableaux des condamnations en 2018p (Open Office)

 

Les données statistiques sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude des condamnations ne donne pas une image complète de la réponse judiciaire à la délinquance. En effet, les données ne portent que sur les personnes condamnées. D’autres réponses pénales peuvent être apportées, par exemple la composition pénale qui s’applique principalement au contentieux routier (65 600 compositions pénales en 2018).

Pour en savoir plus : concepts et source et méthodes

 

 

Données 2018 de la publication Références Statistiques Justice

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

 

 

Les condamnations de 2008 à 2018p

PériodeTotalCrimesDélits

Contraventions

5ème classe*

2018p (hors TP)549 9662 281545 0812 604*
2017d (hors TP)555 2032 289549 9992 915*
2016 (hors TP)557 0752 442552 1042 529*
2015574 4752 354541 15030 971
2014578 4822 370543 07533 037
2013599 0892 662561 90834 519
2012610 5022 703570 63937 160
2011593 1432 497552 37338 273
2010609 9922 740567 15940 093
2009633 7362 756587 61443 366
2008639 8532 923560 68146 249

* Les données des tribunaux de polices ne sont pas renseignées depuis 2016

Source : Ministère de la Justice/SG/SEM/SDSE – Fichier statistique du casier judiciaire national

Champ : France métropolitaine et départements d'outre-mer

p : données provisoires

 

Les données provisoires de l’année N-1 sont disponibles à l’automne N en même temps que les données définitives de l’année N-2.

 

Tableaux résumés et historiques :

Condamnations de 1990 à 2018 (Open office)

Condamnations selon la nature de la peine principale de 2004 à 2018 (Open office)

Condamnations selon la nature de l'infraction de 2009 à 2018 (Open office)

 

Tableaux sur les condamnations selon le type d’infraction (crimes, délits et contraventions de 5ème classe), la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2006 à 2018 (provisoire) (Open office)

 

Tableaux sur les condamnés pour délits en réitération selon la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2009 à 2018 (provisoire) (Open office)

 

 

Tableaux sur les condamnés pour crimes et délits en récidive légale selon la nature de l’infraction, la nature de la peine et les caractéristiques des condamnés

De 2009 à 2018 (provisoire) (Open office)

Stat_graphique_conda_2019

 

La progression du taux de personnes en état de récidive légale, qui passe de 6,1 % en 2003 à 14,2% en 2018, s’explique par une meilleure prise en compte – dont on ne peut mesurer l’effet – de l’état de récidive légale dans les condamnations du fait de la loi d’août 2007 sur les peines planchers applicables aux délinquants en état de récidive légale.

La notion de réitération est récente puisqu’elle a été introduite dans le code pénal en décembre 2005. Il y a réitération d’infractions pénales lorsqu’une personne a déjà été condamnée définitivement pour un crime et un délit et commet une nouvelle infraction qui ne répond pas aux conditions de la récidive légale. Elle est définie ici de façon statistique en regardant s’il y a eu une condamnation sur les cinq années précédentes.

En 2018, le taux de réitérants parmi les condamnés pour délits est de 26,4 % tandis que le taux de condamnés en état de récidive légale pour les délits est de 14,2 %. Ces taux sont relativement stables dans le temps comme le présente le graphique ci-dessus. Le total (récidive légale plus réitérations statistiques à 5 ans) peut être considéré comme un taux de récidive au sens large.

Pour en savoir plus : « Une approche statistique de la récidive des personnes condamnées » - Infostat n°127

 

Tableaux détaillés :

Les condamnations 2017 (définitives) (open office)

Les condamnations 2016 (définitives) (open office)

Les condamnations 2015 (définitives) (open office)

Les condamnations 2014 (définitives) (open office)

Les condamnations 2013 (définitives) (open office)

Les condamnations 2012 (définitives) (open office)

Les données mises à disposition ci-dessus (de 2012 à 2017 définitives et 2018 provisoires) ne sont pas comparables avec celles publiées précédemment car il y a eu un recalcul de la nature d'infraction principale depuis.

 

Détermination de la nature d’infraction principale dans le fichier statistique du casier judiciaire national

Jusqu’alors la détermination de l’infraction principale s’effectuait selon l’algorithme très simple suivant : en cas d’infractions multiples dans une condamnation, l’infraction principale est la première infraction inscrite dans la fiche du Casier judiciaire dans la catégorie la plus grave (crime, délit, contravention).

À compter de septembre 2017, un nouvel algorithme a été défini, semblable à celui retenu dans le SID statistiques pénales.

En cas d’infractions multiples dans une condamnation, on retient en infraction principale :

  1. l’infraction dont la qualification est la plus grave selon l’ordre suivant : crime, délit, contravention ; En cas d’égalité,
  2. l’infraction dont l’encouru maximum est le plus élevé, en multipliant par 2 cet encouru dans le cas où le condamné est en situation de récidive (hors infraction portant la récidive), situation appréhendée par la variable mode de participation (modalité récidive) ; En cas d’égalité,
  3. l’infraction commise en situation de récidive si elle existe ; En cas d’égalité,
  4. la nature d’affaire (Nataff), déduite de la nature d’infraction (Natinf), la plus grave selon l’ordre alphanumérique de la Nataff (par exemple, les atteintes aux personnes priment sur les atteintes aux biens) ; En cas d’égalité,
  5. le rang de l’infraction saisi dans la fiche du Casier judiciaire.

 

Données 2017 de la publication Références Statistiques Justice

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

 

Données 2016 de la publication Références Statistiques Justice

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

 

Données 2015 de la publication Références Statistiques Justice (ancien calcul de l'infraction principale)

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

 

Données 2014 de la publication Références Statistiques Justice (ancien calcul de l'infraction principale)

Les condamnations prononcées et compositions pénales (Open Office)

Les peines et mesures prononcées dans les condamnations et les compositions pénales (Open Office)

La récidive et la réitération des condamnés (Open Office)

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