• 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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  • Loi de finances 2019 - Présentation et actualité fiscale vendredi 11 janvier 2019
    Laurence BRIDAY-LELONG notaire, et Nora VARTANYAN expert-comptable, font un tour d’horizon des dispositions impactant les revenus.
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2018 jeudi 13 décembre 2018
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2018 en France s'est tenue, ce jeudi 13 décembre, à la Chambre des notaires de Paris. Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2018-2020 jeudi 25 octobre 2018
    Jean-François Humbert, 61 ans, notaire à Paris, a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 23 et 24 octobre 2018.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat. 
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  • Les propositions adoptées par le 114ème Congrès des notaires mercredi 30 mai 2018
    Le 114ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique #DemainLeTerritoire.La commission N°1 "Demain l'Agriculture" s'est tenue lundi 28 mai. Les travaux de cette commission ont été dirigés par Me Guillaume LORISSON, Président - Notaire à Dijon, Me Rachel DUPUIS-BERNARD, Rapporteur - Notaire à Gray. La commission N°2 "Demain l'Energie" s'est tenue mardi 29 mai. Les travaux […]
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  • 114ème Congrès des notaires - Demain le territoire mercredi 7 février 2018
    " Qu’ils soient historiques et identitaires - juridiques, politiques, économiques ou médiatiques, les enjeux liés au " territoire " sont devenus un sujet majeur, questionné à la fois par ceux qui l’habitent, l’exploitent, le traversent, qu’ils soient propriétaires, promeneurs, agriculteurs, bailleurs, aménageurs, exploitants… "
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2017 - Tendances 2018 mardi 19 décembre 2017
    La confé­rence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2017 en France s'est tenue, ce mardi 19 décembre, au Conseil supérieur du notariat. Me Antoine Dejoie, Membre du Bureau du Conseil supérieur du notariat a procédé à l'ouverture des travaux.Consulter l'étude sur les achats des étrangers non résidents en France de 2006 à 2016 
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Le dernier guillotiné de France et d’Europe de l’Ouest

H. D. sera le dernier criminel à mourir dans les prisons françaises en 1977. Le tunisien âgé de 27 est condamné à mort pour le meurtre, précédé de longues séances de torture, de son ancienne compagne. Son procès et son exécution relance le débat de la peine de mort dans l'hexagone.
Proxénétisme, séquestration, torture et assassinat

Un soir en 1973, H. D. veut contraindre sa compagne à avoir des relations sexuelles tarifées avec d’autres hommes. Celle-ci refuse catégoriquement et va porter plainte pour proxénétisme. Après plusieurs mois de détention, il jure de se venger. Dans la nuit du 3 au 4 juillet 1974, il enlève la plaignante sous la menace d’une arme et la séquestre à son domicile. À cet instant précis, la vie de la jeune femme de 22 ans bascule. Violée, battue et brûlée au niveau des parties génitales, elle est entre la vie et la mort. Il la transporte nue et inconsciente à une quarantaine de kilomètres de Marseille où il l’achève en l’étranglant. Les faits se déroulent sous les yeux de deux mineures avec qui il entretient une relation amoureuse violente et qu’il force à se prostituer. L’une d’elles porte plainte quelques jours après que le cadavre ait été retrouvé. Après plusieurs mois de cavale, le fugitif est arrêté. Il reconnaît les faits et accepte de collaborer avec les autorités dans l’espoir d’obtenir la clémence de la justice française.

Des actes indéfendables et la grâce présidentielles refusée

Les deux avocats de l’accusé - Emile Pollak et Jean Goudareau - fouillent dans le passé du Tunisien afin de découvrir des éléments qui pourraient se présenter comme des facteurs atténuants. Devenu unijambiste en 1971 à la suite d’un accident de travail, ils expliquent que cet épisode a brisé moralement leur client qui a sombré dans l’alcool. Malgré cela, les avocats ne peuvent éviter la sentence de mort de l’accusé. Le procureur général Chauvy parle « d’une âme démoniaque » et les experts psychiatriques « d’un colossal danger social ». Le 8 septembre 1977, Valérie Giscard d’Estaing lui refuse la grâce présidentielle. Il est donc le troisième condamné à mort sous son mandat après Christian Ranucci et Jérôme Carrein. Deux jours plus tard, peu avant l’aube dans la prison des Beaumettes à Marseille, l’heure de H.D. a sonné.

 

Une justice française qui ne tue plus

Il faudra attendre le 9 octobre 1981, sous la présidence de François Mitterrand, pour que la peine de mort soit abolie en France puis inscrite dans la Constitution en février 2007 sous le mandat de Jacques Chirac. « La justice française ne sera plus une justice qui tue » déclarait Robert Badinter dans son célèbre discours à l’Assemblée Nationale.

 

Léa Lucas
IFP/ Master 2

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