• 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 3ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 3ème commission du 117ème Congrès des notaires "MODERNISER ET ENCADRER LE CONTRAT DANS LE MONDE NUMÉRIQUE".
    Mathilde
  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 2ème commission lundi 27 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 2ème commission du 117ème Congrès des notaires "Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique"
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  • 117e Congrès des notaires de France - Propositions votées lors de la 1ère commission vendredi 24 septembre 2021
    Retrouvez les propositions votées lors de la 1ère commission du 117ème Congrès des notaires "PROTÉGÉR LA PERSONNE ET LE CITOYEN DANS LE MONDE NUMÉRIQUE"
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2020 jeudi 10 décembre 2020
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2020 en France s'est tenue, ce jeudi 10 décembre en visioconférence.Me David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat et Me Peggy Montesinos, Membre du Bureau du CSN en charge des affaires immobilières notariales ont procédé à l'ouverture des travaux.Me Frédéric Violeau, Président de l’Institut […]
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  • Présentation du Nouveau Bureau du Conseil supérieur du Notariat 2020-2022 jeudi 22 octobre 2020
    David Ambrosiano, 50 ans, notaire à Fontaine (Isère), a été élu Président du Conseil supérieur du notariat au cours de l'Assemblée Générale qui s'est déroulée les 20 et 21 octobre 2020.Découvrez la composition du nouveau Bureau du Conseil supérieur du notariat
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  • Les propositions adoptées par le 116ème Congrès des notaires jeudi 15 octobre 2020
    Le 116ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de la protection.1ère partie : Protéger les vulnérables Les défis du grand âge Le mandat de protection future en détails2ème partie : Protéger les proches Les nouveaux enjeux, la plupart du temps mal connus, de la succession Mariage , Pacs ou union libre […]
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  • 116ème Congrès des notaires : Protéger mercredi 4 mars 2020
    "Protéger sa famille et ses proches, protéger les plus vulnérables, protéger ses biens et ses droits… Autant d’interrogations au coeur de la vie des Français ! La protection sera le thème central du 116e Congrès des notaires de France ! C’est l’essence même de la mission du notaire, qui accompagne nos concitoyens à chaque étape-clés […]
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  • Conférence de presse immobilière nationale 2019 mardi 10 décembre 2019
    La conférence de presse annuelle sur le marché immobilier en 2019 en France s'est tenue, ce mardi 10 décembre, au Conseil supérieur du notariat.Me Rozenn Le Beller, Membre du Bureau et Responsable du Pôle immobilier du Conseil supérieur du notariat et Me Stéphane Adler, Vice-Président de la Chambre des Notaires de Paris ont procédé à l'ouverture […]
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  • Les propositions adoptées par le 115ème Congrès des notaires jeudi 6 juin 2019
    Le 115ème Congrès des notaires de France abordait cette année la thématique de l'International.La commission N°1 "S'orienter" du lundi 3 juinLes travaux de cette commission ont été dirigés par Me Caroline GINGLINGER-POYARD, Présidente - Notaire à Saint-Quentin Fallavier, et Me Marianne SEVINDIK, Rapporteur - Notaire à Rouen.La commission N°2 "Rédiger" du mardi 4 juinLes travaux […]
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  • 115ème Congrès des notaires - L'international mardi 19 mars 2019
    "Le Congrès des Notaires se consacre à une réalité souvent méconnue. Tous les jours, des millions de Français interagissent à l’international. Par leurs relations familiales, parce qu’ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d’origine étrangère. Pour une vie au soleil ou pour leur travail, plusieurs centaines de milliers (plus […]
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Patrick Henry ou le procès de la peine de mort

Le 30 janvier 1976, le petit Philippe Bertrand, 7 ans, est enlevé à la sortie de son école, à Troyes. Après s'être joué des médias, Patrick Henry avoue l'avoir tué. Il est alors inculpé pour l'enlèvement et le meurtre de l'enfant. Son procès, très attendu, s'ouvre le 18 janvier 1977.
Maîtres Badinter et Bocquillon, seuls contre tous

Palais de Justice d'Evreux ©C. MONTAGNE/DICOM/MJAu lendemain de l’arrestation de Patrick Henry, en février 1976, le journaliste Roger Gicquel résume l’atmosphère qui règne depuis plusieurs semaines dans le pays. « La France a peur », déclare-t-il lors du journal télévisé de 20 heures sur TF1. A cette période, les enlèvements d’enfants font régulièrement la Une de la presse ; sans hésiter, l’opinion excédée réclame vengeance, et la peine de mort pour Patrick Henry.

Personne ne veut défendre l’assassin du petit Philippe Bertrand. Même la classe politique se prononce pour la peine capitale. Michel Poniatowski, alors ministre de l’Intérieur dira : « Si j’étais juré, je me prononcerais pour la peine de mort. »

Près d’un an plus tard, le premier jour du procès, le palais de Justice de Troyes résonne des cris de la foule agitée : « A mort ! A mort Patrick Henry ! »

Unanime, l’opinion publique refuse au meurtrier l’occasion de se racheter. Celui-ci ayant affirmé dans la presse : « le véritable criminel mérite la peine de mort pour s’en être pris à un enfant. »

Maître Bocquillon va être le seul à accepter de défendre Patrick Henry. Persuadé que le procès est perdu d’avance et que son client sera condamné à mort, il décide toutefois de demander l’aide de son confrère, Maître Robert Badinter.

Contre la peine de mort

Pour Robert Badinter, le seul moyen de sauver Patrick Henry de la guillotine est de faire de ce procès, le procès de la peine de mort. Le 20 janvier 1977, alors que l’avocat général réclame la peine capitale, Robert Badinter va réaffirmer sa position pour l’abolition de la peine de mort. La vie étant sacrée, on ne peut attenter à celle-ci, même s’il s’agit de celle du pire des criminels.


Lors d’une plaidoirie d’une heure et demie, il va rappeler l’exécution de Buffet et Bontems, deux criminels qui ont été guillotinés. Il décrit la violence d’une exécution, le bruit de la guillotine qui coupe la tête d’un homme vivant. Il s’adresse directement aux jurés pour les convaincre, tente de leur faire réaliser qu’ils ont, seuls, le droit de vie ou de mort sur un homme : « Vous demeurerez seul avec votre décision. On abolira la peine de mort, et vous resterez seul avec votre verdict, pour toujours. Et vos enfants sauront que vous avez un jour condamné à mort un jeune homme. Et vous verrez leur regard ! »


Il insiste également sur le fait qu’exécuter Patrick Henry n’empêchera pas d’autres criminels de tuer à nouveau et déclare « si vous le coupez en deux, ça ne dissuadera rien ni personne. »

A la fin de la plaidoirie, le jury se retire pour délibérer. Deux heures plus tard, Patrick Henry est déclaré coupable d’enlèvement, de séquestration et de meurtre. Contre toute attente, il ne le condamne pas à mort mais à la réclusion criminelle à perpétuité. Le meurtrier échappe de justesse à la guillotine. « Vous ne le regretterez pas » affirme alors Patrick Henry. Mais dehors la colère gronde. Personne ne comprend le verdict.

Le procès de Patrick Henry a marqué l’histoire du droit et de la justice. Après cette affaire et un combat politique acharné, la peine de mort sera abolie en France le 9 octobre 1981.

Emma Dauvin

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